Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la Plateforme de formation Oenovino (ci-après la « Plateforme ») est :

My Wine Company SASU au capital de 5 000 euros 249 rue Lecourbe, 75015 Paris RCS Paris 800 164 592 Contact : ecole AT oenovino DOT paris

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification — nom, prénom, adresse e-mail, entreprise et poste (facultatifs). Ces données sont fournies par l'apprenant lors de son inscription ou de son invitation à un parcours découverte.

Données pédagogiques — progression dans les modules, réponses aux exercices (y compris texte libre des questions ouvertes), temps passé sur les contenus, scores obtenus, badges obtenus, tentatives d'examen, objectifs d'apprentissage maîtrisés.

Données de connexion et techniques — adresse IP, type de navigateur, cookies techniques d'authentification, horodatage des connexions et des actions (pour les besoins de traçabilité Qualiopi).

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Fourniture du service de formation en ligne	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Suivi pédagogique et correction des exercices	Exécution du contrat
Traçabilité de la formation (preuves d'exécution Qualiopi)	Obligation légale (Code du travail, certification Qualiopi)
Communication pédagogique par e-mail	Exécution du contrat
Amélioration de la Plateforme, sécurité, prévention des fraudes	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée cohérente avec les obligations pédagogiques et légales :

• Données d'identification et pédagogiques : 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte. Cette durée correspond aux exigences de traçabilité de la certification Qualiopi et aux standards de conservation pédagogique de l'école Oenovino.
• Données techniques de connexion : 12 mois.
• Comptes clôturés à la demande de l'apprenant : anonymisation immédiate, sauf données strictement nécessaires à la preuve d'exécution de la formation (obligations Qualiopi), qui sont conservées séparément dans un format minimisé.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être consultées par :

• Les administrateurs et formateurs Oenovino habilités, uniquement pour les données nécessaires au suivi de votre formation.
• Nos sous-traitants techniques, liés par des contrats conformes au RGPD (Data Processing Agreements), intervenant strictement dans les limites de leur mission :

Sous-traitant	Rôle	Localisation des serveurs
Vercel Inc.	Hébergement de l'application web	États-Unis
Supabase Inc.	Base de données et authentification	Union Européenne
Cloudflare, Inc.	Stockage des fichiers pédagogiques	États-Unis
Resend	Envoi des e-mails transactionnels	États-Unis
Anthropic, PBC	Notation assistée par IA (voir §6)	États-Unis

Les données pédagogiques et d'identification restent la propriété exclusive d'Oenovino et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.

6. Notation par intelligence artificielle (Anthropic Claude)

Certains exercices (questions ouvertes) sont évalués par une intelligence artificielle fournie par Anthropic, PBC (modèle Claude).

Données transmises à Anthropic : uniquement le texte de la question, le texte de votre réponse, et les critères pédagogiques nécessaires à l'évaluation.

Données qui ne sont jamais transmises à Anthropic : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant utilisateur, entreprise, ou toute autre donnée permettant de vous identifier directement.

Conservation par Anthropic : Anthropic ne conserve pas les données soumises via son API au-delà du traitement nécessaire à la génération de la réponse, conformément à son Data Processing Addendum et à ses engagements contractuels de non-rétention de données.

Recommandation importante : nous recommandons à l'apprenant de ne pas inclure de données personnelles identifiantes dans le texte libre de ses réponses.

Droit à une révision humaine : en cas de désaccord avec une notation IA, vous pouvez demander une révision par un formateur Oenovino en écrivant à ecole AT oenovino DOT paris.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis (Vercel, Cloudflare, Resend, Anthropic). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, intégrées aux contrats de sous-traitance ;
• Data Privacy Framework UE–USA (DPF) pour les sous-traitants qui y adhèrent ;
• Mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation pour l'IA).

8. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session d'authentification (Supabase Auth) — indispensables pour vous connecter et maintenir votre session ;
• Cookies techniques Next.js / Vercel — équilibrage de charge et préférences d'interface.

Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL de 2020, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental, d'analyse statistique tierce, ni de pixel tiers.

9. Sécurité

My Wine Company met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
• Chiffrement de la base de données au repos ;
• Mots de passe hachés et jamais stockés en clair ;
• Journal d'audit des actions administratives ;
• Accès aux données restreint aux personnes dûment habilitées ;
• Politique de sauvegarde régulière.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• Droit de définir des directives post-mortem ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ecole AT oenovino DOT paris

Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

11. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions techniques, légales ou de nos traitements. La version en vigueur est accessible en permanence depuis la Plateforme. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par e-mail ou via la Plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : ecole AT oenovino DOT paris