Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme de formation Oenovino (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse lms.oenovino.paris, éditée par la société My Wine Company, SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 249 rue Lecourbe, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 164 592.

La Plateforme est un service d'accompagnement pédagogique en ligne proposé par l'école Oenovino. Elle permet aux apprenants de consulter des contenus pédagogiques œnologiques produits par Oenovino, de réaliser des exercices, de suivre leur progression et d'obtenir des feedbacks automatisés.

L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques ayant reçu un accès valide (invitation, inscription à une formation ou ouverture d'un parcours découverte).

Article 2 — Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est nominatif et personnel. Il est ouvert par l'équipe Oenovino, dans l'un des cadres suivants :

• Inscription à une formation payante : un compte est créé avec mot de passe et accès à la formation acquise ;
• Invitation à un parcours découverte gratuit : un lien d'authentification unique est envoyé par e-mail.

Chaque compte est protégé par une adresse e-mail associée à un mot de passe, ou à un lien d'authentification à usage unique (parcours découverte).

L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les communiquer à un tiers. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur doit en informer Oenovino sans délai.

Les mots de passe sont stockés de manière sécurisée (hachés, jamais en clair) par notre prestataire d'authentification. En cas de perte du mot de passe, une procédure de réinitialisation par e-mail est accessible depuis la page de connexion ; le lien de réinitialisation est valable 1 heure.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité pédagogique ;
• Ne pas tenter d'accéder à des zones ou comptes non autorisés ;
• Ne pas diffuser, copier, reproduire ou commercialiser les contenus pédagogiques sans autorisation écrite ;
• Ne pas introduire de contenu illicite, malveillant ou pouvant nuire au fonctionnement de la Plateforme ;
• Ne pas inclure de données personnelles sensibles dans le texte libre de ses réponses aux exercices (voir Article 5).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques présents sur la Plateforme (textes, vidéos, schémas, QCM, exercices, documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de My Wine Company.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou usage partiel ou total de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Notation assistée par intelligence artificielle

Certains exercices de la Plateforme, notamment les questions ouvertes, sont corrigés à l'aide d'une intelligence artificielle fournie par la société Anthropic, PBC (modèle Claude). Cette technologie analyse le texte de votre réponse pour évaluer vos connaissances et générer un feedback pédagogique.

Données transmises à Anthropic : uniquement le texte de la question, le texte de votre réponse, et les éléments pédagogiques nécessaires à l'évaluation (critères de correction).

Données qui ne sont jamais transmises à Anthropic : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre identifiant utilisateur, ni aucune autre donnée permettant de vous identifier directement.

Recommandation importante : nous vous invitons à ne pas inclure de données personnelles identifiantes dans le texte libre de vos réponses (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.).

Droit à une révision humaine : en cas de désaccord avec une notation générée par l'IA, vous pouvez demander une révision par un formateur Oenovino en écrivant à ecole AT oenovino DOT paris.

Article 6 — Disponibilité du service

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

• des interventions de maintenance programmées ;
• des incidents techniques liés aux prestataires d'hébergement ;
• des cas de force majeure.

My Wine Company ne peut être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

Article 7 — Durée et résiliation

L'accès à la Plateforme est ouvert pour la durée de la formation à laquelle l'apprenant est inscrit, ou pour la durée d'accès au parcours découverte gratuit.

My Wine Company se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans le respect des droits de la défense de l'utilisateur.

L'apprenant peut à tout moment demander la clôture de son compte en écrivant à ecole AT oenovino DOT paris. Les modalités de suppression ou d'anonymisation des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis la Plateforme et consultable à tout moment.

Article 9 — Limitation de responsabilité

My Wine Company met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité. La responsabilité de My Wine Company ne pourra être engagée en cas :

• d'interruption de service imputable à un prestataire tiers ;
• de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur ;
• d'utilisation frauduleuse d'un compte par un tiers, lorsque cette fraude résulte d'un défaut de diligence de l'utilisateur dans la confidentialité de ses identifiants.

Article 10 — Modification des CGU

My Wine Company se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs, par e-mail ou via la Plateforme. La version en vigueur est consultable en permanence sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ecole AT oenovino DOT paris